Vers la fin de la "zéro artificialisation nette" ?

Depuis quelques mois, nous constatons un recul inquiétant des politiques écologiques en France. Alors que la situation environnementale se dégrade, de nombreuses décisions qui vont à l’encontre de la santé publique et de la protection de l’environnement ont été prises, notamment :

report de l'application des obligations en matière de CSRD pour les PME cotées en bourse et les grandes entreprises,
suppression des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m),
loi Duplomb qui réintroduit un pesticide interdit en France depuis 2018 (l'acétamipride)...

Le traitement réservé à la politique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à savoir adoption de dérogations à son principe, en est également un exemple frappant.

Le Sénat a en effet adopté en première lecture, le 18 mars 2025, une proposition de loi :

permettant notamment de dépasser jusqu’à 20 % la limite de surfaces naturelles aménageables,
supprimant le palier intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels avant 2031,
mais aussi excluant du décompte du ZAN jusqu’en 2036 la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers résultant notamment d’implantations industrielles, d’installation de production d’énergies renouvelables, de la construction de logements locatifs sociaux, constructions d’établissements scolaires du 2nd degré et de l’enseignement technique, construction d’aménagement d’aires d’accueil, etc..

Ces nouvelles mesures ont pour conséquence « de vider complètement le ZAN de sa substance », de l’amenuiser pour « permettre d’avoir beaucoup plus de projets industriels dans notre pays ».

Mais qu’est-ce que la Zéro Artificialisation Nette ?

La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est l’objectif à atteindre avant 2050 fixé par l’Etat dans le cadre de la Loi Climat et résilience de 2021 pour lutter contre l’artificialisation des sols et garantir un urbanisme plus respectueux de l’environnement, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers avant 2031 (article 191 de la Loi)

Ce dispositif est encadré par des décrets et des méthodologies précises afin de guider les collectivités dans leur transition vers un modèle de développement durable.

Pourquoi ?

La biodiversité, c'est aussi la préservation des insectes !

L’artificialisation des sols :

entraîne une perte de biodiversité (disparition des espèces animales ou végétales en raison de la perte de leur habitat),
accentue le réchauffement climatique (un sol artificialisé n’absorbe pas de CO²) et
augmente les risques d’inondations (un sol artificialisé est imperméabilisé et donc n’absorbe pas l’eau de pluie).

Elle réduit la productivité agricole et nécessite des infrastructures coûteuses, générant d’autres nuisances environnementales (nuisance sonores, pollution de l’air, de l’eau, pollution lumineuse). Enfin, elle renforce les inégalités territoriales en éloignant certains habitants des centre-villes.

Quels sont les leviers pour lutter contre l’artificialisation des sols ?

Plusieurs leviers existent :

Réduction de la consommation d’espace (réfléchir sur la pertinence de la construction qui doit rester en corrélation directe avec le besoin réel)
Désimperméabilisation des espaces comme par exemple des parkings, cours, terrasses (ex. : ligne de tramway végétalisés)
mobilisation des surfaces déjà artificialisées (construites ou dégradées), par exemple le recyclage des friches, pour accueillir logements, activités économiques, équipements publics, énergies renouvelables, agriculture urbaine ou espaces verts
préservation et création des surfaces de nature
augmentation de la végétalisation dans les nouvelles constructions et au sein des tissus urbanisés existants
réintégration d’espaces naturels, agricoles ou forestiers

Les conséquences de cette proposition de loi si elle venait à être adoptée par l’Assemblée Nationale

Bien que la majorité sénatoriale affirme que l’ambition reste d’atteindre la zéro artificialisation nette d’ici à 2050, si cette proposition de loi était adoptée, la suppression du palier intermédiaire de 2031 et l’extension des dérogations rendraient difficile l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050.

Les collectivités seraient moins incitées à mobiliser des solutions exemplaires qui permettraient de limiter l’étalement urbain. Cette orientation retarderait la restauration de la biodiversité et la lutte contre les îlots de chaleur. Si chaque région définissait librement sa trajectoire, cette loi creuserait les écarts entre territoires. In fine, la « zéro artificialisation nette » risque de devenir purement symbolique.

La proposition de loi d’initiative sénatoriale est actuellement en cours d’examen par la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire depuis mars 2025.

Dans nos prochains articles, nous mettrons en lumière les initiatives menées par les villes et les régions engagées dans l’atteinte de l’objectif ZAN.

Ne perdons pas espoir : soutenons celles et ceux qui agissent concrètement face aux enjeux du dérèglement climatique.

Rejoignez-nous !

Article rédigé par Magali da COSTA de l’équipe de All Around the Planet, Août 2025

Publié par Aquemy MENDONCA de l’équipe de All Around the Planet, Août 2025

Références :

1 CSRD signifie Corporate Sustainability Reporting Directive. Pour en savoir plus : Qu’est-ce que la CSRD et à qui s’adresse-t-elle ? Qu'est-ce que la CSRD? Tout comprendre avec notre guide complet
²Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Dite loi « TRACE »)
3 Article du Monde du 28 mai 2025 https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/05/28/zero-artificialisation-nette-a-l-assemblee-nationale-la-droite-et-le-rn-font-reculer-l-objectif_6609019_823448.html
4 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Guide synthétique ZAN – version 27/11/2023 – Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au ministre chargé de la Ville et du logement – juillet 2019
Ojectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et contribution de l’ADEME – Etude de l’art analytique et contextualisé – juin 2021
Artificialisation des sols – Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et Ministère de la Transition Ecologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche – publié le 24/09/23 – mise à jour le 12/04/24
La Loi en clair - « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) – site du Sénat – travaux parlementaires